Cette subvention est pour l’instant réservée aux entreprises (TPE et PME) ayant leur siège social dans la région, qui ont des effectifs ne dépassant pas 50 salariés, et dont le bilan annuel s’élève au plus à 10 millions d’euros. Puisqu’il s’agit de limiter les émissions de CO2 sur le territoire, les gros rouleurs que sont les taxis, chauffeurs VTC et transporteurs de marchandises (y compris pour compte d’autrui) sont pleinement concernés par le dispositif. En contrepartie de l’enveloppe reçue pour réaliser les travaux, la région demande à ce qu’un autocollant de promotion de la démarche, fourni par la collectivité, soit apposé sur chacun des véhicules subventionnés. Il devra être placé de façon bien visible.
2.500 euros pour les voitures, utilitaires et camions
La région Ile-de-France accorde 2.500 euros pour la conversion en électrique d’une voiture, d’un utilitaire ou d’un camion fonctionnant au gazole ou à l’essence. Pour les poids lourds, il n’y a pas de limite de PTAC. L’aide régionale est cumulable avec celles de l’Etat, mais pas avec d’autres dispositifs publics ayant le même objet qui seraient, par exemple, proposés par des collectivités territoriales (communes ou communauté de communes). Le groupe motopropulseur électrique final embarquera une batterie de traction ou/et une pile à combustible hydrogène.
500 euros pour les engins motorisés à 2 ou 3 roues
Les autres véhicules motorisés n’ont cependant pas été oubliés. Une prime spécifique de 500 euros est dédiée à la conversion électrique de scooters, tricycles à moteur (TM), quadricycle (QM), cyclomoteurs (CYCL et CL), et motos (MTL, MTT1 et MTT2) thermiques. Comme pour les voitures, utilitaires et camions, la conversion doit être réalisée par un professionnel agrée établi en région Ile-de-France. Et ce, conformément aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
Nombre limite de conversions acceptées
Sauf pour les entreprises individuelles (autoentrepreneurs, professions libérales, etc.) où une seule conversion pourra être soutenue par la région Ile-de-France, l’aide régionale peut être accordée pour un maximum de 5 véhicules à transformer. Dans le cas particulier ou plusieurs entreprises ont pour représentant légal une même personne physique, cette dernière ne pourra effectuer des demandes que pour l’une d’entre elles. Pour prétendre à la prime, il est nécessaire que les engins soient immatriculés en France. A compter de la date de notification de l’aide, le bénéficiaire dispose de 9 mois pour envoyer les documents qui justifient de la transformation. Passé ce délai, le dossier sera annulé.
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