Lancé mardi 15 décembre dernier, ce nouvel AAP « relatif aux transports collectifs en site propre (TCSP) et pôles d’échanges multimodaux (PEM) » est proposé aux différentes régions de l’Hexagone, hors l’Ile-de-France qui bénéficie de financements spécifiques.
Soutien aux infrastructures
S’appuyant sur la loi d’orientation des mobilités, et dans un contexte de pandémie de Covid-19 qui a affecté la fréquentation des réseaux de transport en commun, cette opération peut soutenir des projets aussi divers que la création ou l’extension de lignes de métro, tramway, bus et cars à haut niveau de service, transport urbain par câble, navettes fluviales et maritimes urbaines. Concernant les pôles d’échanges multimodaux, il s’agit de favoriser les transports par des moyens non urbains. Attention : L’aide porte sur les infrastructures, y compris les aménagements connexes, mais pas sur le matériel roulant.
Une aide jusque 40 millions d’euros
Pouvant décrocher une aide maximale de 40 millions d’euros, et ensuite se présenter devant d’autres financeurs avec un dossier plus solide, les porteurs de projets ont jusque fin avril pour déposer leurs candidatures auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, du logement de la région concernée. Au mois de septembre suivant seront annoncés les programmes soutenus dans le cadre de cet appel, avec une obligation de démarrage des travaux avant la fin de l’année 2025. Dans tous les cas de figure, pour être éligibles, les projets doivent présenter un coût global de réalisation supérieur à 5 millions d’euros hors taxes. Les études entrent dans le cadre, à condition d’être à la charge d’un candidat dont le périmètre regroupe moins de 100.000 habitants.
2 enveloppes : 450 + 200 millions d’euros
Le nouvel appel à projets est crédité à la base d’une enveloppe de 450 millions d’euros au bénéfice des autorités organisatrices de transport (région, syndicat de transport, gestionnaires de voirie sous condition) dans le cas de projets TCSP, et des collectivités territoriales et intercommunalités pour les PEM. Toutefois 200 millions d’euros supplémentaires sont réservés à la création de nouvelles lignes de métro qui s’inscrivent dans le cadre du plan France relance, et dont les travaux débuteront avant la fin de l’année 2022. Dans ce cas, la date limite de dépôt des dossiers auprès du ministère des Transports est avancée au 15 janvier 2021.
Plus d’informations sur le site de ministère de la Transition écologique
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