Le décret n°2021-37 du 19 janvier 2021, relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, et entré en vigueur le lendemain, fixe les montants du bonus spécifique aux modèles de plus de 3,5 tonnes. Il s’applique aux véhicules neufs de transport de marchandises des catégories N2 (poids maximal compris entre 3,5 et 12 tonnes) et N3 (poids supérieur à 12 tonnes), et à ceux de 8 places (en plus de celle du conducteur) qui accueillent des voyageurs et sont classés en M2 (poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) ou M3 (poids au-delà de 5 tonnes).
40% du coût d’acquisition TTC
Jusqu’au 31 décembre 2022, pour les camions et bus électriques, alimentés via une batterie et/ou une pile hydrogène, le bonus s’élève à 40% du coût d’acquisition TTC, augmenté, s’il y a lieu, de celui de location de la batterie. Les plafonds sont cependant différents : 50.000 euros pour les véhicules lourds de transport de marchandises, mais 30.000 euros pour les engins de type autobus, autocar et assimilés. Une majoration de 1.000 euros est prévue pour les bénéficiaires du bonus qui sont domiciliés dans les outre-mer. Dans ce cas, le véhicule doit y circuler dans les 6 mois qui suivent son acquisition.
Conditions
Le bonus poids lourds est réservé aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, aux entreprises établies dans l’Hexagone, et aux administrations de l’Etat. Dans le cas d’une location, le contrat doit être signé pour une durée supérieure ou égale à 2 ans. Les véhicules concernés devront ne pas avoir fait l’objet d’une précédente immatriculation dans l’Hexagone ou à l’étranger, mais être enregistré dans une série définitive par la préfecture française. Les acquéreurs ou titulaires d’un contrat de location s’engagent à conserver les poids lourds acceptés au titre du bonus au moins 40.000 kilomètres et 6 mois à compter de la date de mise en circulation.
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