Avec effet au lundi 26 juillet 2021, le bonus gouvernemental est devenu plus intéressant pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger électrique à batterie ou à pile hydrogène. Il peut désormais s’élever à 7 000 euros pour un particulier.
La prime à la conversion suit, pouvant maintenant atteindre les 9 000 euros en se débarrassant d’un véhicule considéré aujourd’hui comme trop polluant par l’administration française.
En jouant avec les 2 dispositifs, un professionnel peut prétendre à recevoir jusque 14 000 euros d’aide de l’Etat pour l’achat d’une camionnette électrique.
Dans son article 1, le décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021, relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, stipule : « Pour les camionnettes au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 7 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale ».
Comme il n’y a plus de plafond pour le prix des utilitaires, la nouvelle mesure peut faire gagner, par rapport à la situation antérieure, jusque 5 000 euros pour un particulier et 3 000 euros pour un professionnel. En effet, pour un utilitaire coûtant plus de 45 000 euros, le bonus était fixé depuis le 1er juillet dernier à 2 000 euros.
En dessous de ce prix, il existait une distinction entre les particuliers et personnes morales qui pouvaient respectivement prétendre à une aide 6 000 et 4 000 euros.
Pour rappel, les utilitaires concernés répondent à la catégorie européenne N1. Il s’agit des véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises dont le poids maximal est au plus de 3,5 tonnes.
Le même décret modifie également la grille de la prime à la conversion. Pour une camionnette dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km et le poids maximal est limité à 3,5 tonnes, l’aide est relevée à 5 000, 7000 et 9 000 euros en fonction de la masse de référence (jusque 1,305 tonne ; entre 1,305 et 1,760 t ; au-delà de 1,760 t).
Comme pour le bonus, le plafond de la subvention est fixé à 40 % du prix d’acquisition. Pour mémoire, la prime à la conversion suppose de condamner à la casse une ancienne voiture particulière ou un utilitaire léger mis en circulation avant 2011 pour les véhicules diesel, ou 2006 pour les modèles fonctionnant à l’essence.
Nouveaux barèmes applicables pour les véhicules utilitaires légers (VUL) :
Source : Ministère de la transition Ecologique
A noter que le dispositif permet également de recevoir jusque 1 500 euros pour l’achat d’un vélo-cargo.
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