Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire pour réviser les règles de l’UE relatives aux batteries, prenant en compte les évolutions technologiques. Zoom sur ces nouvelles dispositions…
En décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif aux batteries et à leurs déchets. La proposition visait à renforcer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir une économie circulaire et à réduire l’impact environnemental et social à toutes les étapes du cycle de vie des batteries.
Les dispositions du nouveau règlement couvrent « l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à leur traitement » et concernent aussi bien les batteries portables que les batteries industrielles et celles destinées à la mobilité électrique (pour les voitures, les scooters, les vélos, les trottinettes, etc.).
Selon le député rapporteur du texte, Monsieur Achille Variati, l’objectif est de « …construire une industrie européenne du recyclage plus forte, notamment pour le lithium, et un secteur industriel compétitif dans son ensemble, ce qui est crucial dans les décennies à venir pour la transition énergétique et l’autonomie stratégique de notre continent. Ces mesures pourraient devenir une référence pour l’ensemble du marché mondial des batteries ».
En matière de collecte, les taux vont augmenter. Les objectifs de collecte sont fixés à 45 % d’ici 2023, 63 % d’ici 2027 et 73 % d’ici 2030 pour les batteries portables. Concernant les batteries pour des moyens de transports légers (MTL), comme les vélos ou les scooters électriques, 51 % de leurs batteries devront être collectées d’ici à 2028, puis 61 % en 2031.
En parallèle, toutes les batteries des moyens de transports légers, des véhicules électriques, SLI (fournissant de l’énergie pour le démarrage, l’éclairage ou l’allumage des véhicules) et industrielles doivent être collectées gratuitement pour les utilisateurs finaux, indépendamment de leur nature, composition chimique, état, marque ou origine.
Et pour boucler la boucle, les niveaux minimums de cobalt (16 %), de plomb (85 %), de lithium (6 %) et de nickel (6 %) récupérés dans les déchets de fabrication et de consommation doivent être réutilisés dans les nouvelles batteries.
Selon l’accord, tous les opérateurs économiques qui proposent des batteries sur le marché européen, à l’exception des PME, seront tenus d’élaborer et de mettre en œuvre une politique dite de « diligence raisonnable », conforme aux normes internationales, pour faire face aux risques sociaux et environnementaux liés à l’approvisionnement, à la transformation et au commerce des matières premières et des matières premières secondaires.
Ainsi et toujours selon l’accord, une déclaration et une étiquette d’empreinte carbone seront obligatoires pour les batteries de véhicules électriques, les batteries des moyens de transports légers et les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh.
Pour mieux informer les consommateurs, les batteries porteront des étiquettes et des QR codes contenant des informations relatives à leur capacité, leur performance, leur durabilité, leur composition chimique, ainsi qu’un symbole de « collecte séparée ». Les batteries devront également disposer d’un « passeport numérique de batterie » comprenant des informations sur le modèle de la batterie ainsi que des informations spécifiques sur la batterie elle-même et sur son utilisation.
Prochaine étape : le Parlement européen et le Conseil devront approuver officiellement l’accord avant qu’il puisse entrer en vigueur.
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