Le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés renforce les sanctions à l’encontre de la circulation à deux personnes sur les trottinettes électriques à partir du 1er septembre 2023 et augmente l’âge légal d’utilisation d’une trottinette électrique.
Cette politique de durcissement d’utilisation des trottinettes électriques s’inscrit dans la droite ligne de plusieurs mesures mises en place sur l’année 2023, visant à encadrer l’usage des trottinettes électriques :
Ce décret apporte deux changements par rapport à l’utilisation des trottinettes électriques :
A noter que la circulation sur les trottoirs est par ailleurs déjà sanctionnée par une amende de 4ème classe.
Rappelons que le nombre de morts et de blessés en trottinettes électriques a connu une forte augmentation entre 2019 et 2022 : 34 morts en 2022 contre 10 en 2019 et 600 blessés graves en 2022 contre 200 en 2019. Ce bilan a conduit l’académie de médecine à faire un rapport, en novembre 2022, sur les risques liés aux déplacements en trottinette constatant qu’ « une réglementation tardive par rapport aux avancées technologiques et médiocrement observée par les usagers, ajoutée à un environnement souvent mal adapté, ont rendu le développement des trottinettes électriques chaotique et source d’une accidentalité croissante ».
Clément BEAUNE estime qu’ « avec ce décret nous avançons sur notre premier objectif, en relevant l’âge minimum d’utilisation des trottinettes électriques à 14 ans pour protéger les plus jeunes et en renforçant les sanctions pour éviter les comportements dangereux. Ces mesures très concrètes vont nous permettre de réduire les accidents et de lutter contre les comportements les plus irresponsables. Réguler efficacement plutôt qu’interdire, ce plan national avance concrètement.«
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