La prime « point de recharge accessible à tout public sur voirie » du programme Advenir s’ouvre aux projets pouvant justifier de s’insérer dans un service public de stationnement. Elle était initialement réservée uniquement aux projets dont le foncier est détenu par une personne publique.
Initialement exclusivement ouverte aux projets dont le foncier est détenu par une personne publique, la « prime point de recharge ouvert à tout public sur voirie » du programme Advenir s’ouvre aux projets pouvant justifier d’offrir un service public local de stationnement, y compris si ce dernier est situé sur du foncier détenu par une personne privée.
Pour ce faire, les demandeurs de prime devront fournir une pièce justificative additionnelle dans leur dossier attestant de la création d’un service public de stationnement. Ce justificatif peut être : une délibération du conseil municipal ou un arrêté municipal ayant instauré la création du service public, un contrat ou un avis d’attribution d’un marché public de stationnement ou un contrat ou un avis d’attribution de délégation de service public de stationnement.
Le justificatif transmis devra permettre de faire le lien avec le projet, notamment en intégrant l’adresse du parking concerné et la durée d’exploitation du service public, qui devra a minima être de 36 mois à partir de la date de mise en service des bornes financées par le programme. Le bénéficiaire de l’opération devra obligatoirement correspondre à la personne publique à l’origine de la création du service public de stationnement.
Le montant de la prime Advenir s’élève à 30 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à un montant maximal par point de recharge en fonction de leur puissance. Une surprime additionnelle de 300 € par point de recharge est également possible pour les bornes déployées dans le cadre de mécanismes de bornes à la demande.
Les demandes de prime concernées par cette évolution peuvent dès à présent être prises en charge sur la plateforme mon.advenir.mobi dans les conditions usuelles du programme.
Il n’est pas nécessaire de labelliser une nouvelle offre commerciale pour en bénéficier.
Afin d’être éligible à la prime, votre dossier doit respecter l’ensemble des minimas techniques décrits dans le cahier des charges Advenir ainsi que la réglementation en vigueur.
INFOS
Avere-France
5, rue du Helder
75009 Paris
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