Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB AVEM (https://www.avem.fr/)

MENTIONS LEGALES

Le site « https://www.avem.fr/ » est édité par l’Association pour l’Avenir du Véhicule Electro-Mobile, Association loi 1901 à but non lucratif, siège social The Crown Bâtiment B, 21 avenue Simone Veil, 06200 Nice immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W061001516 et ayant pour SIREN le numéro 421 096 991 (ci-après « Association AVEM »).

Directeur de la publication : Jean-Paul FAURE, Président de l’Association AVEM

Le site de l’Association AVEM est accessible à l’adresse Internet : https://www.avem.fr/

L’hébergement du site est assuré par la société OVH

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

N° de téléphone d’OVH : 1007

Réalisation du site internet : Cawita Technologies (https://www.cawita.com/)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE / INFORMATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont soumises au droit français et ont vocation à régir l’utilisation du site https://www.avem.fr/ (ci-après « le Site »). L’utilisation du Site selon les modalités visées ci-après comporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU SITE https://www.avem.fr/

L’accès aux services du site avem.fr est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après conditions générales). Elles constituent un contrat entre l’Association AVEM et l’utilisateur dont les modalités pourront être modifiées par l’Association AVEM sans information préalable. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur version mise à jour accessible en permanence sur la page d’accueil du site.

Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site. Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables.

2- CONTENU DU SITE  https://www.avem.fr/

On entend par contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Le site https://www.avem.fr/ propose aux utilisateurs des contenus en accès libre : textes, images, sons, vidéos sur le secteur de l’électro-mobilité. Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

L’utilisateur peut rédiger des commentaires pour réagir aux articles : l’Association AVEM se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu’elle estimera inadéquat au regard de l’article 4.1.

Toute représentation totale ou partielle du site de l’Association AVEM et de son contenu (structure générale, textes, images), par quelques procédés que ce soient ou sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable expresse de l’Association AVEM, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible ;

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier ;

Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de l’Association AVEM.

Il est formellement interdit de transmettre des requêtes automatisées d’aucune sorte aux systèmes du site.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

3- CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE https://www.avem.fr/

L’Association AVEM se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à son service ou à partie du service, sans que l’indisponibilité du service n’ouvre droit à indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’Association AVEM ne puisse être tenu pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur ou de toute autre cause extérieure à l’Association AVEM.

l’Association AVEM ne pourra pas être considérée comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.

Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services de l’Association AVEM reste exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à la Loi Informatique, fichiers et Libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toutes données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer leur droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@avem.fr. Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisées par l’Association AVEM font l’objet d’une déclaration à la CNIL (sous les numéros 2073393, 2073438 et 2074013).

4- UTILISATION DU SERVICE

4.1 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le site et ses services (forum, commentaires) pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via le site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de l’Association AVEM une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par l’Association AVEM.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le site.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de l’Association AVEM et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir l’Association AVEM ainsi que ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par l’Association AVEM en application du droit en vigueur.

5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Dans l’exécution du présent contrat, l’Association AVEM est tenue à une obligation de moyen.

5.1 Contenus diffusés

L’Association AVEM fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.

Cependant, tout contenu disponible par le biais des services du site n’engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, l’Association AVEM ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. De même l’association AVEM ne peut être tenue responsable du fait des utilisateurs du site : l’AVEM n’est pas responsable des publications de contenus erronés ou des propos injurieux présents dans les commentaires des articles ou des produits. En conséquence, l’Association AVEM ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

L’Association AVEM ne garantit pas que tout produit, service, données ou information obtenu par l’utilisateur par le moyen des services sera à la hauteur de ses attentes.

5.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires

Tout accord, correspondance, échange ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’utilisateur et un annonceur ou un partenaire de l’Association AVEM ne lie que l’utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné.

En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale de l’Association AVEM, qui ne pourra être tenue pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent.

5.3 Services du site

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, l’Association AVEM ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du site.

L’Association AVEM ne garantit pas que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

5.4 Liens hypertexte

Le site peut offrir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à l’Association AVEM, cette dernière ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de l’Association AVEM ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.

L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée du présent contrat. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.

Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site lui-même et de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de l’Association AVEM.

Les marques figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de l’Association AVEM est strictement prohibée.

Pour être en mesure d’utiliser les informations et autres éléments (textes, photos, vidéos, etc.) que les utilisateurs ont communiqués sans violer leurs droits, une licence transférable, non exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire est concédée à l’Association AVEM, avec le droit d’en concéder des sous licences d’utilisation, d’exploitation et de divulgation, pour une exploitation desdites informations dans tout média. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection des droits des utilisateurs.