Mot de passe oublié | Adhérer
Votre mail Votre mot de passe  
 



Posté le 04/06/2014 à 09:29 par Michaël Torregrossa - Lu 5477 fois - 3 commentaires

Bornes de recharge et réseau national – La proposition de loi adoptée au Sénat
Bornes de recharge et réseau national – La proposition de loi adoptée au Sénat
Suivant les travaux de la Commission du Développement Durable, la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public vient d’être officiellement validée par le Sénat en Séance Publique ce mardi 3 juin. Objectif : un maillage national cohérent et homogène garantissant une borne à moins de 60 km sur l’ensemble du territoire.

« L’objet de cette proposition de loi est de faciliter le développement des véhicules électriques en densifiant le réseau de bornes de recharge (…) il n’y a pas besoin d’avoir des bornes électriques partout. Il suffit de les disposer au bon endroit… » a rappelé Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, en introduction des débats.

Jean-Jacques Filleul, rapporteur de la proposition de loi et Sénateur d'Indre et Loire
« La mesure proposée est simple, technique et politique (…) Cette proposition de loi répond à cette insuffisance (de bornes de recharge ndlr) en accélérant le déploiement et en assurant un maillage cohérent et équilibré » souligne Jean-Jacques Filleul, rapporteur de la proposition au Sénat.

« Ce texte n’entrave pas les initiatives des collectivités territoriales » a rappelé Jean-Jacques Filleul, les projets des futurs opérateurs étant « complémentaires » à ceux pilotés par les collectivités grâce au dispositif d’aide de l’ADEME. Ce dernier sera d’ailleurs prochainement élargi, une densité d’une borne pour 3.000 habitants remplaçant l’actuel seuil de population de 200.000 habitants. « Le nouveau texte est à la signature du Premier Ministre » a précisé Arnaud Montebourg.


Les débats avec les sénateurs

Des propositions…

Louis Nègre, Sénateur des Alpes-Maritimes
Lors des débats, les Sénateurs ont eu l’occasion de s’exprimer sur la proposition. Parmi eux, Louis Nègre, Sénateur des Alpes-Maritimes et auteur du Livre-Vert sur les infrastructures de recharge a pu partager quelques propositions pour le développement de la filière.

Parmi celles-ci, le Sénateur propose la mise en place d’une « campagne de communication pédagogique vigoureuse s’appuyant sur les associations spécialisées comme l’AVERE ou l’AVEM » et suggère l’actualisation du Livre-Vert sur les infrastructures de recharge, publié en 2011, qui sert de « vade mecum » aux collectivités territoriales. L’éligibilité des bornes aux certificats d’économie d’énergie et la simplification du « Droit à la Prise » font également partie des pistes évoquées par Mr Nègre.


… des interrogations…

Quid de la tarification et de son homogénéité sur le territoire en cas de multi-opérateurs ? Quelle garantie de couverture des « zones blanches » ? Quelle concertation avec les collectivités ? Quelle évolution du bonus vis-à-vis de la LLD ? etc… Si les Sénateurs accueillent favorables l’initiative du gouvernement, les interrogations et inquiétudes persistent et sont assez similaires à celles des parlementaires lors des débats à l’Assemblée Nationale.


… et des réponses du gouvernement

Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie
« Si nous avons mis l’Etat dans l’affaire, c’est pour éviter toute fracture territoriale »
rassure Arnaud Montebourg. « Nous le disons à tous les Français : où que vous soyez, vous aurez une borne de recharge à moins de 60 km. »

Quant à l’implication des collectivités locales dans le déploiement des opérateurs, le Ministre se veut également rassurant. « Comment faire autrement ? Ce sont elles (les collectivités ndlr) qui connaissent les flux, le trafic, le terrain. Quel opérateur se priverait de leur connaissance des territoires ? (…) On peut se faire confiance ! S’il y a désaccord, l’Etat sera le dernier arbitre… »

Le Ministre a également pu répondre à la problématique du bonus écologiques pour les véhicules électriques en location longue durée. « Un décret est en circulation en ce moment, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014 » a-t-il précisé. Quant à l’éligibilité des bornes aux certificats d’économie d’énergie, la piste, du ressort du ministère de l’environnement, serait étudiée.


Un seul nouvel amendement validé

Si les travaux de la Commission avaient permis de valider 9 nouveaux amendements, dont la définition de la « dimension nationale » à au moins deux régions (voir actualité précédente), les débats en séance public n’ont validé qu’un seul des 7 amendements présentés.

Porté par le Gouvernement, l’amendement validé vient retirer les alinéas 4 & 5 de la proposition de loi fixant les modalités de remboursement de la redevance d’occupation de l’espace public pour les collectivités par l’Etat.

Parmi les amendements non validés ou retirés, on notera celui du Sénateur Louis Nègre qui proposait de limiter la durée de l'exonération de redevance.


Les prochaines étapes de la proposition

Après la validation du Sénat, la proposition adoptée en procédure accélérée devrait s’affranchir de 2ème lecture en Assemblée pour passer directement en Commission Mixte Paritaire (CMP). Une commission constituée de sept députés et sept sénateurs.


Mots clés : Sénat | Louis Nègre | Jean-Jacques Filleul | Arnaud Montebourg
Catégories : Borne de recharge |

Commentaires

Posté le 04-06-2014 à 11:26:36 par LE MAIRE

Mes observations:
Si l’accès à la charge rapide 24h/24 constitue à l’évidence le moyen de lever le frein psychologique qui entrave l’achat et l’utilisation du V.E., l’implantation de ces bornes de recharge rapide sur des autoroutes ne parait pas pertinente ou tout le moins une priorité pour les raisons suivantes :

1°- elles ne présentent pas grand intérêt car, la consommation d’un VE est proportionnelle à sa masse mais surtout au carré de sa vitesse de déplacement. Prétendre rouler à 130 km/h sur une autoroute avec un VE c’est s’exposer à réduire son autonomie à 60-80 km, soit aux 2/3 de celle réalisable sur une route nationale.
2°- cela multiplierait les arrêts pour recharger, à raison de 20 mn toutes les demi-heures ou ¾ d’heure ? Peu de chance de séduire les usagers !
3°- rouler au ralenti sur une autoroute pour être sur d’arriver à la prochaine borne serait très accidentogène.
4°- les conducteurs de V.E. ont intégré un autre rapport à la vitesse et adoptent une conduite beaucoup plus souple et bénéfique à la sécurité routière.
5°- l’utilisateur de V.E. n’est pas un « mangeur de bitume » il ne va s’aventurer qu’occasionnellement dans des raids de plus 300 km A/R, outre les déplacements trajet travail, il a besoin d’être rassuré sur la possibilité d’aller faire une virée avec sa petite famille sans qu’elle soit obligé de pousser la voiture au retour.
Les aides financières à l’implantation de bornes doivent, au contraire des dispositions existantes, favoriser plutôt l’implantation de bornes rapides.

Posté le 04-06-2014 à 12:35:56 par rv45

Bonjour,

Je ne partage pas du tous l’avis de Le Maire. Les véhicules électriques cars,voitures motos et scooters voir VU doivent bien évidement rouler sur l’autoroute. Il faut savoir que l’autonomie des VE va bien évidement s’étendre à 1000 km comme l’annonce le PDG de Mutsubishi.

Évidement rouler actuellement sur une autoroute a 130 km/h paraît a juste titre pas cohérent dans la majorité des VE actuelle. Mais tous les autoroutes ne sont pas a 130 km/h et il n’est pas dit que demain plus d’autoroutes garderont cette vitesse maximum.

Cette contrainte des 130 km/h n’est déjà moins contraignante sur une i3 où modèle S et autres hybrides rechargeables.

Où des bornes touts les 60 km sur autoroute c’est indispensable pour le bon développement du VE et cela ne représente pas non plus des milliard de bornes ni d ’€.

Posté le 05-06-2014 à 09:17:05 par metalrod11

Je ne suis pas non plus spécialement d’accord avec LE MAIRE dans le sens où, certes, avec l’autonomie de la majorité des VE actuels, l’autoroute sur de longues distances a peu de chance de passionner les foules. Mais lorsqu’on envisage d’aller faire une réunion dans le département voisin, tant qu’il n’y a pas de bornes de charge normale et/ou accélérée (si le véhicule est compatible...), les bornes de charge rapide seront une solution étendant l’aire d’utilisation des VE.

Et c’est dans ce contexte que je ne pense pas qu’il faille changer les aides qui vont aujourd’hui soutenir plutôt les bornes de charge normale et/ou accélérée. En effet, la première phase du réseau à développer est probablement un réseau de bornes à charge normale + accélérée (ce qui est soutenu par l’État, aux collectivités de faire les bons choix ! ;)) et qui sera visiblement complété par ce réseau national de bornes de charge rapide en plus de celles offertes par Nissan (y compris les 130 installées dans les Auchan et Cora).

Mais une fois que ce réseau structurant sera là, il sera plus opportun d’étendre le maillage des points de charge normale à accélérée pour qu’au quotidien, on se branche fréquemment mais avec l’impact le plus faible possible sur le réseau électrique. C’est comme ça que le VE sera le plus durable...



Ajouter un commentaire

Nom ou pseudo

Mail

Votre commentaire

Je souhaite recevoir une notification par mail si d'autres internautes commentent cette actu
Copiez ce code avant de valider le formulaire (anti-spam)



Infrastructures de charge pour véhicules électriques

Découvrez notre dossier spécial
AVEM
Retrouvez notre dossier complet sur les infrastructures de charge pour les véhicules électriques : actualités, vidéos, fournisseurs, localisation des bornes, différents types de bornes...

Accéder au dossier
Newsletter de l'AVEM Notre lettre d'information hebdomadaire

Alertes quotidiennes par mail

S'abonner au flux RSS actualités
Evènement partenaire
Journées AVEM de l'électro-mobilité
Journées AVEM de l'électro-mobilité
Du 26/09/2019 au 27/09/2019 - Cagnes-sur-Mer

L’AVEM organise sa troisième édition des Journées AVEM de l’électro-mobilité, qui aura lieu à Cagnes-sur-Mer les 26 & 27 septembre 2019. Cet événement permettra aux...
A lire également / sur le même thème Le Sénat veut réorienter la loi LOM
Longtemps différé, l’examen par le parlement du projet de loi d’orientation des mobilités (loi LOM) va bientôt débuter, en commençant par le Sénat où le texte sera...
Les Grandes Gueules et le Sénat face aux trottinettes électriques
Le débat concernant la nécessité de légiférer sur l’utilisation des trottinettes électriques revient régulièrement dans les médias, mais aussi au Sénat. Octobre 2018...
Le point sur le transport en France, interview de Louis Nègre, Président du GART
Le GART, Groupement des Autorités Responsables de Transport, est l’association des collectivités au service de la mobilité. Cette association agit en faveur du...
Pollution de l’air : Plus personne n’a d’excuses pour ne pas agir !
A la suite de la publication du rapport intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction », remis par une commission d’enquête du Sénat, Ségolène Royal, ministre de...
Entretien avec Louis Nègre, nouveau Président du GART
« Je salue la nomination de Louis Nègre à la Présidence du GART, homme politique engagé, il a toujours soutenu les actions de l’AVEM et a participé à la réussite des...
 
 

Actualités

Vidéos

Catalogue véhicules électriques et hybrides

Revendeurs véhicules électriques

Petites annonces véhicule électriques

Thématiques

L'association AVEM

Agenda du transport électrique

Liens

Contact