Dans la nuit du mardi 22 au mercredi 23 juillet, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi socialiste visant à faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge via la mise en place d’un ou plusieurs opérateurs nationaux.
Modifié par le Sénat le 3 juin dernier (voir actu précédente), le texte été approuvé sans changement, les trois amendements proposés n’ayant pas été validés.
Objectif : une borne tous les soixante kilomètres
« Il est aujourd’hui urgent d’amplifier le réseau national d’infrastructures de recharge. Notre ambition est d’implanter une borne tous les soixante kilomètres. Pour cela, il faut accélérer la multiplication, sur la carte de France, des zones équipées par des bornes de charge normale, accélérée ou rapide, à l’initiative du public comme du privé. C’est dans cet esprit que nous avons décidé d’abaisser les seuils d’éligibilité prévus au dispositif d’aide pour le déploiement d’infrastructures de recharge de l’ADEME, afin d’élargir le cercle des collectivités éligibles, notamment, aux territoires les plus ruraux » a rappelé Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (photo ci-contre).
Exonération de redevance pour les opérateurs
Ne contenant qu’un seul article, la proposition de loi prévoit d’exonérer de redevance d’occupation de l’espace public à tout opérateur qui implante, dans le cadre d’un projet national, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public. La dimension nationale d’un projet doit s’étendre sur au moins deux régions.
A noter que les projets présentés devront être validés par les ministres chargés de l’industrie et de l’écologie
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