La Commission européenne vient d’autoriser une aide publique de 2,9 milliards d’euros accordée par douze Etats membres pour le projet paneuropéen European Battery Innovation qui porte sur la recherche et l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries. Se sont engagés pour cela l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie et la Suède. Avec cette enveloppe publique qui devrait profiter au développement durable en général, et à la mobilité électrique en particulier, l’Europe espère mobiliser 9 milliards d’euros supplémentaires en investissements privés. Le dispositif se place en parallèle du programme connu sous la dénomination « Airbus des batteries », doté de 3,2 milliards d’euros, et confirmé officiellement en décembre 2019.
Des enjeux trop importants pour une seule structure
« Lorsque l’innovation représente un enjeu d’une telle ampleur pour l’économie européenne, les risques peuvent s’avérer trop importants pour être assumés par un seul Etat membre ou une seule entreprise. Il est donc judicieux que les gouvernements européens se réunissent pour apporter à l’industrie un soutien au développement de batteries plus innovantes et plus durables », plaide Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence à la Commission européenne. Elle prévient cependant : « Ce soutien considérable s’accompagne de responsabilités : les citoyens doivent profiter de leur investissement, les entreprises bénéficiant d’une aide doivent donc produire des effets d’entraînement positifs dans toute l’UE ».
42 entreprises
Les 42 entreprises embarquées dans ce nouveau programme ne sont pas forcément d’une taille importante. Des PME figurent également sur la liste divisée en 4 spécialités : Matières premières et matériaux avancés ; Cellules de batteries ; Systèmes de batteries ; Recyclage et durabilité. Quatre groupes de constructeurs en font partie : Fiat Chrysler Automobiles, BMW, Rimac Automobili, et Tesla. Ce dernier participe à ce projet, soutenu par l’Allemagne, en raison de l’implantation de son usine sur le territoire. Environ 300 collaborations ont été identifiées au sein de cette quarantaine d’acteurs privés, auxquelles s’ajouteront les travaux menés avec des partenaires externes. Parmi ces derniers se trouvent des universités, des organismes publics et des PME installés dans toute l’Europe. La feuille de route dédiée à ce nouveau plan s’étire jusqu’en 2028. A cette échéance, tous les travaux engagés devront avoir trouvé leur aboutissement.
Aller au-delà de l’existant
L’ambition du nouveau programme est de « développer des technologies et des processus allant au-delà des technologies actuelles et permettant d’apporter des améliorations majeures en termes de performances et d’incidence sur l’environnement ». Et ce, afin d’aboutir en Europe à une offre en véhicules électriques concurrentielle face à ce que les pays d’Asie préparent de leur côté. La commission européenne précise que « L’aide octroyée à chaque entreprise se limite à ce qui est nécessaire et proportionné et ne fausse pas indûment la concurrence ». Un mécanisme de récupération, dit « claw-back », est prévu dans le cas où le succès des travaux poursuivis dans le cadre de ce programme permettrait aux acteurs privés de dégager des revenus nets supplémentaires. Les sociétés concernées restitueraient une partie de l’aide aux Etats membres respectifs. Par ailleurs, quels que soient les résultats obtenus, ces partenaires privés partageront largement leurs travaux avec la communauté scientifique et les entreprises européennes, sans se limiter à celles incluses dans ce plan. Il s’agit ainsi de créer des effets d’entraînement positifs dans toute l’Europe.
PIIEC
La décision adoptée par la Commission européenne le 26 janvier 2021 se positionne en troisième programme de recherche et d’innovation reposant sur la communication de 2014 au sujet des aides d’Etat en faveur de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC). Ces actions permettent d’établir les conditions sur lesquelles plusieurs Etats membres peuvent se repose afin de soutenir des projets transnationaux d’importance stratégique pour le territoire, au sens de l’article 107 (paragraphe 3, point b) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce cadre facilite la prise de position des Etats membres en faveur de « projets hautement innovants qui contribuent clairement à la croissance économique, à l’emploi et à la compétitivité ». Commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton souligne : « Ce nouveau PIIEC prouve que l’alliance européenne pour les batteries, qui occupe une place importante dans la boîte à outils de l’UE en matière de politique industrielle, porte ses fruits ».
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